Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

  1. Question n° 08122 posée par M. Charles Jolibois

    Tribunal des affaires matrimoniales : rôle des psychologues

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02033 posée par M. Louis Virapoulle

    Procédure simplifiée pour les assurés sociaux en cas de procédure devant la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02393 posée par M. Claude Pradille

    Maintien en institut médico-professionnel des handicapés de plus de vingt ans

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03880 posée par M. Robert Pagès

    Rémunération des comptes bancaires à vue et cotisations à l'URSSAF

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04796 posée par M. Henri Belcour

    Versement de l'allocation logement aux personnes séjournant en centre de long séjour

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05130 posée par M. Pierre Louvot

    Conditions d'attribution de l'allocation de logement à caractère social

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05241 posée par M. Philippe Madrelle

    Revendication de la Fédération nationale des accidentés du travail

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06476 posée par M. Christian Poncelet

    Modalités d'attribution de l'allocation logement aux pensionnaires des centres d'hébergement

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07208 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Suppression de l'allocation logement pour les personnes âgées en long séjour

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13198 posée par M. Paul Souffrin

    Régime général : prestations en espèces de l'assurance invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible