Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia

    Titularisation des contractuels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains

    Négociations salariales dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0178G posée par M. Philippe Darniche

    Télécommunications et aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet

    Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0156G posée par M. Jacques Pelletier

    Réforme de l'ENA

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

    Avenir des pays

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0007G posée par M. Alain Fouché

    Téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0513G posée par M. Guy Lemaire

    Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible