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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia
Titularisation des contractuels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains
Négociations salariales dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Philippe Darniche
Télécommunications et aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet
Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Jacques Pelletier
Réforme de l'ENA
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto
Avenir des pays
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Fouché
Téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Guy Lemaire
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence