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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia

    Titularisation des contractuels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains

    Négociations salariales dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0178G posée par M. Philippe Darniche

    Télécommunications et aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet

    Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0156G posée par M. Jacques Pelletier

    Réforme de l'ENA

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0022G posée par M. François Zocchetto

    Avenir des pays

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0007G posée par M. Alain Fouché

    Téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0513G posée par M. Guy Lemaire

    Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0289G posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible