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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 04536 posée par M. Cédric Vial
Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21132 posée par M. Jean Besson
Transfert d'objets mobiliers classés ou inscrits dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01112 posée par M. André Fosset
Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 02601 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut spécifique de la langue et de la culture bretonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Jacques Grandon
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence