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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens
Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence