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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

    Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

    Décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0203G posée par M. Claude Biwer

    Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0168G posée par M. François Patriat

    Réforme des départements et régions

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Décentralisation

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Responsabilités locales

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0317G posée par M. Gérard Miquel

    Financement des collectivités territoriales en milieu rural et nouvelle étape de la décentralisation

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche

    Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible