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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0648G posée par M. Pierre Laurent
Débat national et pluralisme dans les médias
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence