Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
218 questions
-
Question n° 28059 posée par M. Michel Laugier
Taxation du tabac
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15024 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10884 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion d'un débit de tabac en milieu rural
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01239 posée par M. François Bonhomme
Inefficacité du paquet neutre
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 23764 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes du réseau des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence