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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 1545S posée par Mme Patricia Schillinger
Industrie du recyclage des papiers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21431 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation de l'industrie du recyclage des papiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21477 posée par M. Roland du Luart
Situation difficile de l'industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21480 posée par M. Jean-Vincent Placé
Soutenir l'industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21076 posée par M. Michel Savin
Industrie du recyclage des papiers en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Charles Revet
Situation de l'industrie du recyclage des papiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Yves Krattinger
Assujettissement à la TVA des recettes de vente des matériaux de récupération issus d'un centre de tri
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06865 posée par M. Daniel Hoeffel
Clarification du statut des recycleries et de leurs activités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15480 posée par M. Emmanuel Hamel
Elimination des déchets issus des prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12816 posée par M. Marcel Debarge
Diffusion excessive de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence