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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17533 posée par M. Christophe-André Frassa
Interprétation de l'accord du 4 février 1986 entre la France et le Burkina Faso
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 06180 posée par M. Jacques Legendre
Déclaration du président allemand
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre
Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17491 posée par M. Serge Lagauche
Position de la France concernant la convention de Faro
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet
Convention sur la diversité culturelle
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie