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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11731 posée par M. Ian Brossat
Obligation de publication des informations obligatoires par les entreprises disposant d'annonces sur les plateformes de type Airbnb
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10711 posée par M. Ian Brossat
Moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation fiscale d'Airbnb
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 1147S posée par M. Ian Brossat
Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08991 posée par M. Ian Brossat
Exonération d'impôt sur la fortune immobilière pour les loueurs Airbnb
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique