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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
2. Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Énergies renouvelables : quelle action d'État?

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/10/2006
3. Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2007
4. Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   08/04/2011
5. Question n° 0787G posée par M. François Fortassin

   Prix des carburants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2012
6. Question n° 0795G posée par M. Thierry Foucaud

   Petroplus

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   02/03/2012
7. Question n° 0798G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   02/03/2012
8. Question n° 01770 posée par Mme Sophie Joissains

   Compétitivité du raffinage français

   Réponse du Premier ministre

   06/09/2012
9. Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

   La question est caduque

   02/05/2013
10. Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

    Trajectoire diesel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    09/11/2018