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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023
2. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023
3. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023
4. Question n° 04245 posée par M. Jean Louis Masson

   Annulation de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des études économiques à Metz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022
5. Question n° 01181 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
6. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/03/2020
7. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020
8. Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

   Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/10/2009
9. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009
10. Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/08/2008