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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
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Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet « foncier innovant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
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Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau
Transfert de la cité administrative de Toulouse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge
Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06491 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique