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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

   Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
2. Question n° 24903 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation du service des douanes en Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/10/2006
3. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

   Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
4. Question n° 06491 posée par M. Hervé Maurey

   Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/05/2013
5. Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey

   Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013
6. Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge

   Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   03/08/2017
7. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/05/2018
8. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

   Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/07/2018
9. Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Transfert de la cité administrative de Toulouse

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019
10. Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

    La question est caduque

    16/09/2021