Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    La question est caduque

  2. Question n° 22736 posée par M. Georges Mouly

    Situation des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel

    Avenir de France 3

    La question est caduque

  4. Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    La question est caduque

  5. Question n° 25703 posée par M. Jean Besson

    Pérennité de la filière de production de France 3

    La question est caduque

  6. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

    Campagne publicitaire en faveur de France 24

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc

    Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 12233 posée par M. Roland Ries

    Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

    Réponse du Ministère de l'outre-mer