Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 03637 posée par Mme Sylvie Robert

    Achat d'Exxelia par Heico

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 03449 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Achat de la société industrielle française Exxelia par l'entreprise américaine Heico

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 03027 posée par M. Bruno Belin

    Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  5. Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense

    Réponse du Ministère des armées

  6. Question n° 1822G posée par M. Daniel Chasseing

    Place de la défense dans les plans de relance français et européens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  7. Question n° 17904 posée par M. Édouard Courtial

    Plan de relance et industrie de défense

    Réponse du Ministère des armées

  8. Question n° 17708 posée par Mme Maryse Carrère

    Impact de l'interruption du programme Rafale sur l'industrie aéronautique française

    Réponse du Ministère des armées

  9. Question n° 1440G posée par M. Alain Cazabonne

    Protection de la base industrielle et technologique française de défense

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  10. Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

    Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants