Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 14480 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers adressés à un majeur protégé et non à son curateur

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/08/2017
Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

La question est caduque

22/06/2017
Question n° 25681 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

La question est caduque

13/04/2017
Question n° 25327 posée par M. Michel Raison

Masse salariale de l'État

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 24852 posée par M. Alain Vasselle

Regroupement des commissions départementales des impôts au niveau des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/02/2017
Question n° 20188 posée par M. Alain Houpert

Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne

La question est caduque

18/02/2016
Question n° 18579 posée par M. Michel Raison

Masse salariale de l'État

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 18613 posée par M. Alain Houpert

Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 14828 posée par Mme Pascale Gruny

Rescrit fiscal

La question est caduque

12/02/2015