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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03527 posée par M. Robert Tropeano
Protection du consommateur face à la tarification bancaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 01431 posée par M. André Vantomme
Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation