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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 17073 posée par M. Jean Louis Masson

   Inventaire des sites miniers abandonnés pour la région Lorraine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/04/2005
2. Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005
3. Question n° 18050 posée par M. Jean Louis Masson

   Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/06/2005
4. Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal

   TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2005
5. Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier

   Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
6. Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

   Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
7. Question n° 19849 posée par Mme Muguette Dini

   Réforme de la fiscalité directe et mécénat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005
8. Question n° 05510 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publications légales dans la presse écrite

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/09/2008
9. Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud

   Fouilles archéologiques et développement économique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/12/2008
10. Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    04/11/2010