Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 24099 posée par M. Hervé Gillé

    Renouvellement du soutien aux radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 22964 posée par Mme Toine Bourrat

    Avenir de Radio France

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique des radios indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 18648 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des radios locales associatives

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 16687 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des stations de radio indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat

    Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

    Difficultés des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture

  9. Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti

    Mauvaise réception de la TNT

    La question est caduque

  10. Question n° 13384 posée par M. Gérard Miquel

    Instauration de l'IFER et pluralisme radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication