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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
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Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud
Système de financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22722 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Dispositifs de financement de la culture en France
La question est caduque
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Question n° 22732 posée par M. Jacques Mézard
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22816 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dispositif de financement de la culture en France
La question est caduque
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Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque