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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
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Question n° 25107 posée par M. Jean-François Rapin
Instauration d'un tarif postal préférentiel pour le livre
La question est caduque
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
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Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
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Question n° 18756 posée par M. Xavier Pintat
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
La question est caduque
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Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18438 posée par M. Daniel Laurent
Aide de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 23143 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
La question est caduque