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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 26299 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 26443 posée par Mme Michèle André
Parution du décret prévu à l'article 15 de la loi relative au mécénat
La question est caduque
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Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
La question est caduque
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Question n° 00309 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01200 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron
Position de la France sur le marché de l'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque