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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 16434 posée par M. Ivan Renar
Calcul de la taxe perçue par le CNV
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17685 posée par M. Jean Besson
Taxation des oeuvres d'art en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc
Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12233 posée par M. Roland Ries
Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12536 posée par M. François Patriat
L'avenir des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis
Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13384 posée par M. Gérard Miquel
Instauration de l'IFER et pluralisme radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Majoration de la taxe sur la musique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication