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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary

   Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/11/2013
2. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

   Transparence des comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/01/2014
3. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

   Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/02/2014
4. Question n° 0777S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   15/05/2014
5. Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/05/2014
6. Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   18/09/2014
7. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

   Transparence des comptes des administrations publiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/11/2014
8. Question n° 14828 posée par Mme Pascale Gruny

   Rescrit fiscal

   La question est caduque

   12/02/2015
9. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

   Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

   La question est caduque

   19/02/2015
10. Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

    Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

    La question est caduque

    16/07/2015