Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay
Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi
Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
La question est caduque
-
Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
-
Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique