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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
275 questions
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
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Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
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Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation des personnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 17062 posée par M. Claude Kern
Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey
Délais de remboursement du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion