Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 26010 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 25681 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

    La question est caduque

  4. Question n° 21973 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de l'accueil des contribuables dans les centres des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 25626 posée par M. Paul Raoult

    Situation de l'administration des finances dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 25272 posée par M. Christian Cointat

    Centre des impôts des non-résidents : déplacement du centre à Noisy-le-Grand

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet

    Création de pôles d'enregistrement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie