Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet

    Création de pôles d'enregistrement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 16584 posée par M. Thierry Repentin

    Restructuration du réseau du Trésor public en Savoie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 22646 posée par M. Robert Hue

    Projet de fermeture de trésoreries principales dans le département du Val d'Oise

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 23865 posée par M. Ivan Renar

    Réforme du service des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 23903 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réorganisation du service des opérations commerciales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 23913 posée par M. André Boyer

    Réforme des services déconcentrés des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 24014 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

    Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  9. Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud

    Projet de réforme des services douaniers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 24234 posée par M. Jacques Mahéas

    Projet de réforme de l'administration déconcentrée des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement