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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 02356 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des accueils péri et extra-scolaires des territoires ruraux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
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Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04009 posée par Mme Anne-Marie Payet
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04081 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Stages des étudiants du secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04088 posée par M. Ivan Renar
Gratification des stagiaires relevant du secteur social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04090 posée par M. André Dulait
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04103 posée par M. Bertrand Auban
Effet pervers de la circulaire relative à la gratification des stagiaires dans les formations diplômantes de travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité