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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04389 posée par M. André Trillard
Avenir de l'École nationale de la marine marchande de Nantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports