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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 08966 posée par Mme Annick Billon
Pénurie de conducteurs de cars scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08982 posée par M. Aymeric Durox
Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04433 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03182 posée par M. Philippe Tabarot
Transports scolaires menacés par la pénurie de carburant
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01727 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 01116 posée par M. Serge Mérillou
Problèmes de recrutement de conducteurs de transports scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 1990S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
La question a été retirée
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Question n° 25713 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
La question a été retirée