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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 1990S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
La question a été retirée
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Question n° 25713 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
La question a été retirée
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24558 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
La question a été transformée.
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Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20049 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson
Transport scolaire et enfants de maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19317 posée par M. Jacques Fernique
Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19365 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire des enfants en maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales