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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19656 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des kermesses scolaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication