Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

   Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023
2. Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
3. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022
4. Question n° 12808 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   24/10/2019
5. Question n° 11879 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/08/2019
6. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

   Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
7. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

   Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006