Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

    Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

    Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 22213 posée par M. Michel Mercier

    Construction ou extension dans les zones traversées par des canalisations de transport de fluides liquides ou gazeux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 02415 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de la filière nucléaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 11954 posée par M. Serge Andreoni

    Sécurisation du réseau d'oléoducs approvisionnant le territoire français en fioul

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Démarchages téléphoniques abusifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet

    Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

    La question est caduque

  8. Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat

    Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  10. Question n° 04354 posée par M. Didier Mandelli

    Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence

    Réponse du Ministère de la transition énergétique