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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey

   Réseaux mobiles et délestage

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023
2. Question n° 04482 posée par M. Hervé Maurey

   Réseaux mobiles et délestage

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022
3. Question n° 04328 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Situation inquiétante pour les personnes fragiles en cas de coupures d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
4. Question n° 04354 posée par M. Didier Mandelli

   Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
5. Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat

   Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022
6. Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet

   Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

   La question est caduque

   27/01/2022
7. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Démarchages téléphoniques abusifs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/08/2019
8. Question n° 11954 posée par M. Serge Andreoni

   Sécurisation du réseau d'oléoducs approvisionnant le territoire français en fioul

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010
9. Question n° 02415 posée par M. Roland Courteau

   Privatisation de la filière nucléaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   08/11/2007
10. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

    Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    16/03/2006