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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00587 posée par Mme Françoise Férat
Arnaques et démarchage téléphonique abusif liés à MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11954 posée par M. Serge Andreoni
Sécurisation du réseau d'oléoducs approvisionnant le territoire français en fioul
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier
Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22213 posée par M. Michel Mercier
Construction ou extension dans les zones traversées par des canalisations de transport de fluides liquides ou gazeux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie