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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11636 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Prime énergie EDF
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 17340 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics