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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Chercheurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
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Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
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Question n° 28139 posée par M. Roger Karoutchi
Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
La question est caduque
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13379 posée par Mme Christine Lavarde
Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 22635 posée par M. Didier Marie
Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom
La question est caduque
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Question n° 14265 posée par Mme Chantal Deseyne
Simplification administrative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification