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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

   Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020
2. Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

   Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

   La question est caduque

   11/06/2020
3. Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier

   Dispositif « objectif reprise »

   Réponse du Ministère du travail

   21/05/2020
4. Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly

   Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   14/05/2020
5. Question n° 15602 posée par M. Claude Nougein

   Annulation des charges

   La question est caduque

   23/04/2020
6. Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

   Délai d'indemnisation du chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   16/04/2020
7. Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020
8. Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Situation des micro-entrepreneurs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/02/2020
9. Question n° 12685 posée par M. Antoine Lefèvre

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   17/10/2019
10. Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb

    Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    08/08/2019