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Questions avec et sans réponses

102 questions

1. Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet

   Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs

   La question est caduque

   13/10/2005
2. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

   Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   10/11/2005
3. Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Régime des catastrophes naturelles

   La question est caduque

   24/11/2005
4. Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly

   Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   24/11/2005
5. Question n° 21366 posée par M. Jacques Legendre

   Interdiction du transport de poissons vivants de plus de 60 centimètres sans autorisation

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006
6. Question n° 21527 posée par M. François Vendasi

   Fusion des DRIRE et des DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/02/2006
7. Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

   Rapprochement des DRIRE et des DIREN

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/02/2006
8. Question n° 21751 posée par M. Yves Détraigne

   Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   23/02/2006
9. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine

   La question est caduque

   27/04/2006
10. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    11/05/2006