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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge
Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0099S posée par M. Michel Teston
Obligations liées à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0024S posée par M. Christian Favier
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck
Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille