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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02513 posée par M. Arnaud Bazin
Rapport de la Cour des comptes sur les services déconcentrés de l'État
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner
Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique