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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 19718 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements

    La question est caduque

  2. Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier

    Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

    Taux de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  4. Question n° 01014 posée par M. Ivan Renar

    Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar

    Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités

    La question est caduque