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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot

   Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   30/04/2020
2. Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault

   Pesanteur administrative des agences régionales de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
3. Question n° 19718 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements

   La question est caduque

   21/01/2016
4. Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier

   Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

   Réponse du Ministère de la justice

   18/06/2015
5. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010
6. Question n° 01014 posée par M. Ivan Renar

   Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   19/07/2007
7. Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar

   Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités

   La question est caduque

   15/06/2006