Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 20685 posée par Mme Patricia Demas

    Devenir du programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale

    La question est caduque

  2. Question n° 20411 posée par Mme Patricia Demas

    Implication des collectivités dans la dématérialisation des services de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein

    Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État

    La question est caduque

  4. Question n° 17880 posée par M. Daniel Chasseing

    Répartition des directions de la future région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 17784 posée par M. Gérard Cornu

    Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités

    La question est caduque

  6. Question n° 17791 posée par M. Michel Vaspart

    Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales

    La question est caduque

  7. Question n° 16249 posée par Mme Pascale Gruny

    Silence de l'administration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  8. Question n° 14430 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  9. Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  10. Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements

    La question est caduque