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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la mission haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la mission haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli
Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier
Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01809 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Transfert des missions de service public des collectivités au secteur privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 19718 posée par M. Jean-Paul Fournier
Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
La question est caduque
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Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration
La question est caduque
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Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
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Question n° 16793 posée par M. François Baroin
Évaluation de la réforme de simplification administrative
La question est caduque
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque