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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer
Simplification administrative
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer
Les chemins de la simplification administrative
Réponse du Ministère de l'outre-mer