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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon

   Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/11/2013
2. Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu

   Réorganisation des services de l'État

   La question est caduque

   12/05/2011
3. Question n° 18516 posée par M. Robert Tropeano

   Conséquences de la RGPP

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   12/05/2011
4. Question n° 1193S posée par M. Jean Boyer

   Simplification administrative

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
5. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010
6. Question n° 0905S posée par M. Jean Boyer

   Les chemins de la simplification administrative

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   29/04/2010
7. Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli

   La charte Marianne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009
8. Question n° 08366 posée par Mme Colette Giudicelli

   Importance de l'accueil dans les administrations

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009
9. Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

   Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

   La question est caduque

   23/10/2008
10. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du service public de l'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    03/04/2008